Arrêté du 12 mai 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique pour les demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité à compter de la campagne 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle des aides conditionnelles

Résumé. L’arrêté indique qu’à partir de cette année, les demandes d’aides soumises à une conditionnalité seront publiées au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique pour les demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité à compter de la campagne 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Source : Légifrance