Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 7 juin 2025
Résumé Cet arrêté remplace une partie de ce qui était écrit dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Journaux officiels
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2023 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié