Arrêté du 12 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023

Art. 1

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Changement d'annexe pour les coefficients de calcul des haies

Résumé. Les coefficients de conversion et de pondération pour le calcul des haies changent d'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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