JORF n°0116 du 20 mai 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2023, M. Xavier BILATE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023.
A la même date, M. Xavier BILATE est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2023, M. Xavier BILATE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023.

A la même date, M. Xavier BILATE est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.