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Arrêté du 12 mai 2023

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions d'un notaire

Résumé Nicolas REBEYROTTE n'est plus notaire salarié, il est maintenant notaire associé dans la société « GVR Notaires »

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. REBEYROTTE (Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GVR Notaires », anciennement société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) », à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
M. REBEYROTTE (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GVR Notaires ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. REBEYROTTE (Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GVR Notaires », anciennement société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) », à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

M. REBEYROTTE (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « GVR Notaires ».