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Arrêté du 12 mai 2023

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Fort-de-France suite à la dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé A cause de l'âge de ses dirigeants, un nouveau notaire, M. Stéphane CHOQUET, a été nommé à Fort-de-France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. MATHIEU (Franck, Marie, Joseph, Eugène) et par Mme MATHIEU (Colette, Madeleine, Emilie), épouse BRISMEUR, la société civile professionnelle « SCP MATHIEU-MATHIEU-BRISMEUR », anciennement dénommée « Franck Mathieu et Colette Mathieu-Brismeur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane CHOQUET & associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP MATHIEU-MATHIEU-BRISMEUR ».
M. CHOQUET (Stéphane, Maurice) est nommé notaire associé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. MATHIEU (Franck, Marie, Joseph, Eugène) et par Mme MATHIEU (Colette, Madeleine, Emilie), épouse BRISMEUR, la société civile professionnelle « SCP MATHIEU-MATHIEU-BRISMEUR », anciennement dénommée « Franck Mathieu et Colette Mathieu-Brismeur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane CHOQUET & associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP MATHIEU-MATHIEU-BRISMEUR ».

M. CHOQUET (Stéphane, Maurice) est nommé notaire associé.