JORF n°0116 du 20 mai 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2023, Mme Anne-Maude DUBOST, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023.
A la même date, Mme Anne-Maude DUBOST est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2023, Mme Anne-Maude DUBOST, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023.

A la même date, Mme Anne-Maude DUBOST est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.