JORF n°0116 du 20 mai 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :
Mme MAZERON (Gaëlle), épouse PORÉE, notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), dont était titulaire MAZERON (Gaëlle), épouse PORÉE, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :

Mme MAZERON (Gaëlle), épouse PORÉE, notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), dont était titulaire MAZERON (Gaëlle), épouse PORÉE, est supprimé.