JORF n°0116 du 20 mai 2023

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Retrait et Nomination d'un Notaire

Résumé Monsieur FRUTOSO change de poste pour Villeneuve-lès-Maguelone.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :
Le retrait de M. FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAJURIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombiers (Hérault), est accepté.
M. FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :

Le retrait de M. FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAJURIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombiers (Hérault), est accepté.

M. FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), office créé.