JORF n°0116 du 20 mai 2023

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Nomination d'un notaire à Montpellier

Résumé Mme Bertault devient notaire à Montpellier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :
Le retrait de Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :

Le retrait de Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.

Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), office créé.