Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la lettre d'engagement par les membres du réseau d'interlocuteurs agréés
Résumé Les membres du réseau doivent envoyer une lettre au ministre de l'agriculture dans les 15 jours pour promettre de suivre les règles du cahier des charges.
Les membres du réseau d'interlocuteurs agréés mentionnés au I de l'article L. 361-4-3 transmettent au ministre chargé de l'agriculture, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté, une lettre d'engagement à respecter ce chapitre II du cahier des charges 2023 conforme au modèle de lettre qui lui est annexé.
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