Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 30 août 2021 portant délégation de signature
Résumé Cet arrêté remplace un ancien arrêté et sera publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTP2126536A) et sera publié au Journal officiel de la République française.
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