JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 12 mai 2022

La secrétaire générale de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences en cas d'absence des secrétaires générales

Résumé Si les secrétaires ne sont pas là, Guillaume Gillet prend leur place, sinon c'est Olivia Gibassier.

En cas d'absence de la secrétaire générale et des secrétaires générales adjointes, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Guillaume Gillet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service du greffe de la Cour des comptes, et, en cas d'absence de ce dernier, à Mme Olivia Gibassier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du greffe de la Cour des comptes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté du 30 août 2021 portant délégation de signature

Résumé Cet arrêté remplace un ancien arrêté et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTP2126536A) et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à la Cour, le 12 mai 2022.

M. Wirgin