Retour à la section

Arrêté du 12 mai 2022

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au collège d'experts de l'ONIAM

Résumé Mme Hafida BELRHALI remplace M. Thibaut LELEU au conseil d'experts de l'ONIAM.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 12 mai 2022, Mme Hafida BELRHALI est nommée membre du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités, au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Thibaut LELEU.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 12 mai 2022, Mme Hafida BELRHALI est nommée membre du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités, au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Thibaut LELEU.