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Arrêté du 12 mai 2022

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique d'huissiers de justice

Résumé Annabelle Graffard a quitté son poste, sa société est dissoute et une autre société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2022 :
Le retrait de Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JURIS OFFICE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est nommée huissière de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD ».
Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JURIS OFFICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2022 :

Le retrait de Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.

Par suite du retrait de Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JURIS OFFICE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est nommée huissière de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Annabelle GRAFFARD ».

Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JURIS OFFICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).