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Arrêté du 12 mai 2022

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Caen

Résumé Mme Barré devient notaire salariée à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2022, Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2022, Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.