Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu par l'arrêté
Résumé Cet article explique où trouver l'accord étendu, en ligne ou dans des bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20a12422-ae80-4368-9402-92ec04652c1a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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