Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la base principale du système national des données de santé
Résumé La base de données de santé en France contient des informations sur les vaccins et les tests pour la COVID-19.
En application du I de l'article R. 1461-2, la base principale du système national des données de santé réunit les données mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique complétée des données issues de :
1° La base de données relative aux vaccinations contre la covid-19, dénommée « Vaccin-covid » ;
2° La base de données relative au dépistage des cas de covid-19, dénommée « SI-DEP » ;
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