Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des véhicules d'intervention contre l'incendie
Résumé. Les véhicules d'intervention des pompiers et de l'armée, spécialement équipés, sont reconnus comme conformes aux règles de sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 1995Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 2 mars 1995Art. 5-1