Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des véhicules d'intervention des exigences de l'arrêté du 2 mars 1995
Résumé Les camions de pompiers et les véhicules militaires pour les incendies n'ont pas besoin de suivre toutes les règles de 1995.
Après l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé, il est inséré un article 5.1 ainsi rédigé :
« Art. 5.1.-Compte tenu de leur équipement spécialisé, les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile destinés à la lutte contre l'incendie sont considérés comme satisfaisant aux exigences du présent arrêté. »
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