JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 317-23 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1995 modifié relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions réglementaires

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des nouvelles règles à un autre arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 1995 > > Art. 5-1 > >

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat