Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des véhicules d'intervention contre l'incendie
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1995Art. 5-1
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modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la route, notamment l'article R. 317-23 (Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclés) ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 modifié relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1995Art. 5-1
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En vigueur depuis le 31 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat