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Arrêté du 12 mai 2021

modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises

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Conformité des véhicules d'intervention

Résumé. Les véhicules des pompiers et de l'armée sont déclarés sûrs pour la route.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), notamment l'article R. 317-23 (Sécurité des véhicules en cas de collision) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1995 modifié relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises,

Arrête :

Article 1

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Reconnaissance des véhicules d'intervention contre l'incendie

Résumé. Les véhicules d'intervention des pompiers et de l'armée, spécialement équipés, sont reconnus comme conformes aux règles de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 1995Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 2 mars 1995
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 2

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2