Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vitesses maximales pour les véhicules automobiles
Résumé. L'arrêté modifie les règles de vitesses maximales pour les véhicules automobiles et abroge deux anciens arrêtés à partir du 1er décembre 1992.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1992Art. 3