Arrêté du 12 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1992

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vitesses maximales pour les véhicules automobiles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vitesses maximales pour les véhicules automobiles et abroge deux anciens arrêtés à partir du 1er décembre 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1992
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance