JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 413-13 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1992

Résumé Un article de 1992 a été modifié pour être en accord avec les lois d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1992 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat