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Modification des règles de vitesses maximales pour les véhicules automobiles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1992Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la route, notamment l'article R. 413-13 (Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1992Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 31 mai 2021
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat