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Arrêté du 12 mai 2021

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

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Modification des règles de vitesse maximale pour les véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vitesse maximale pour les voitures et supprime deux anciens arrêtés à partir du 1er décembre 1992.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 413-13 (Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles,

Arrête :

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Modification des règles de vitesses maximales pour les véhicules automobiles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vitesses maximales pour les véhicules automobiles et abroge deux anciens arrêtés à partir du 1er décembre 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1992
Art. 3

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2