Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'office et suppression d'un office de notaire
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2021 :
Mme MESNIL (Lise, Michèle), épouse JAMOT, notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire Mme MESNIL (Lise, Michèle), épouse JAMOT, est supprimé.
1 version