JORF n°0121 du 27 mai 2021

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Démission d'office et suppression d'un office de notaire

Résumé Une notaire de Nantes a été obligée de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2021 :
Mme MESNIL (Lise, Michèle), épouse JAMOT, notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire Mme MESNIL (Lise, Michèle), épouse JAMOT, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2021 :

Mme MESNIL (Lise, Michèle), épouse JAMOT, notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire Mme MESNIL (Lise, Michèle), épouse JAMOT, est supprimé.