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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Orange.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2021, M. BISEUIL (Simon, Irénée) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » à la résidence d'Orange (Vaucluse).