JORF n°0120 du 26 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la DREAL Centre-Val de Loire envoyée le 24 décembre 2020 et complétée par les envois des 23 et 27 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments du département Etudes et travaux Loire

Résumé Le département Etudes et travaux Loire peut travailler sur les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le département Etudes et travaux Loire (DETL) de la DREAL Centre-Val de Loire - SIREN 130 009 301 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 mai 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 mai 2029 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté du 12 mai 2021

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé