Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le département recherche et sauvetage
Résumé Le lieutenant-colonel Patrice Ropars peut signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
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