Arrêté du 12 mai 2021

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de délégation de signature de 2020

Résumé. Un arrêté de 2021 annule un autre de 2020 sur les signatures dans l'aviation civile.

L'arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance