Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de 2020
Résumé Un arrêté de 2021 annule un autre de 2020 sur les signatures dans l'aviation civile.
L'arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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