Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre chargé des transports
Résumé M. Eric Bruneau peut signer des documents officiels au nom du ministre des transports.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.
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