Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme FRANC (Amélie, Delphine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés » à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
Mme FRANC (Amélie, Delphine) est nommée notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), office créé.
1 version