JORF n°0120 du 16 mai 2020

Article 2

Article 2

L'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.