JORF n°0120 du 16 mai 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 février 2019 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - L'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2019 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 février 2019 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - L'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2019 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras. »