Arrêté du 12 mai 2020

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation de l'administré dans le service avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Conservation des données personnelles dans un traitement automatisé

Résumé. Les informations personnelles des employés sont gardées pendant leur service et supprimées après.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation de l'administré dans le service avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

Source : Légifrance