Arrêté du 12 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil ;
2° A la vie professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de données personnelles enregistrées dans un traitement automatisé

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2020 précise les types de données personnelles enregistrées, comme l'état civil et la vie professionnelle, pour un traitement automatisé au ministère de la défense.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil ;
2° A la vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

Source : Légifrance