Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 2915.
Le présent arrêté s'applique aux installations nouvelles enregistrées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux installations classées existantes et soumises, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à un arrêté préfectoral d'autorisation.