JORF n°0118 du 22 mai 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Patricia RENOUL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Patricia RENOUL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT. »