Arrêté du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique obligatoire « Budget de famille » en 2016. La collecte débutera en 2016 et se déroulera sur une année.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Enquête INSEE sur les budgets familiaux

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire sur les budgets des familles en 2016.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique obligatoire « Budget de famille » en 2016. La collecte débutera en 2016 et se déroulera sur une année.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

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