Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté du 17 juin 2014 sur la délégation de signature pour les systèmes d'information est annulé.
L'arrêté du 17 juin 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) est abrogé.