Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires sociales et santé
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2015 délègue à Mme Marie-Agnès Bocquelet le pouvoir de signer des actes au nom de plusieurs ministres, sauf les décrets et arrêtés.
A la mission « pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information.