JORF n°0111 du 14 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2015, M. Marc ROUCHAYROLE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en remplacement de M. Pierre KRAMER.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2015, M. Marc ROUCHAYROLE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en remplacement de M. Pierre KRAMER.