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ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Annexe

Abrogé17 février 2018

Abrogé17 février 2018

Créé le 14 mai 2015

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT
À UNE INDEMNITÉ D'HÉBERGEMENT D'UN MONTANT DE 70 €

Paris.
Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Abrogé depuis le samedi 17 février 2018

En vigueur du jeudi 14 mai 2015 au vendredi 16 février 2018

Annexe