Arrêté du 12 mai 2014

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. LE BOURHIS (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, président ; ».

Historique des versions