JORF n°0116 du 20 mai 2014

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. LE BOURHIS (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, président ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. LE BOURHIS (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, président ; ».