JORF n°0128 du 2 juin 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des centres psycho-pédagogiques pour les établissements d'enseignement », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des centres médico-psycho-pédagogiques », dite « FDCMPP ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des centres psycho-pédagogiques pour les établissements d'enseignement », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des centres médico-psycho-pédagogiques », dite « FDCMPP ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.