JORF n°0125 du 29 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 mai 2011, M. Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences, est nommé membre de la commission consultative des communications électroniques, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. François Rancy, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 mai 2011, M. Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences, est nommé membre de la commission consultative des communications électroniques, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. François Rancy, appelé à d'autres fonctions.