JORF n°0123 du 27 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 mai 2011, M. Pierre-Yves BISSAUGE est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 mai 2011, M. Pierre-Yves BISSAUGE est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile.