JORF n°0117 du 20 mai 2011

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 12 mai 2011 :
Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap nommés par arrêté du 17 avril 2007 pour une durée de trois ans, conformément au décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, au titre du b, du c, du d et du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles, prolongé par arrêté du 10 août 2010 jusqu'au 17 avril 2011, est à nouveau prolongé jusqu'au 17 septembre 2011.
Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, nommés par arrêté du 26 janvier 2010 au titre du b, du c et du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007, prolongé par arrêté du 10 août 2010 jusqu'au 17 avril 2011, est à nouveau prolongé jusqu'au 17 septembre 2011.

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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 12 mai 2011 :

Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap nommés par arrêté du 17 avril 2007 pour une durée de trois ans, conformément au décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, au titre du b, du c, du d et du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles, prolongé par arrêté du 10 août 2010 jusqu'au 17 avril 2011, est à nouveau prolongé jusqu'au 17 septembre 2011.

Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, nommés par arrêté du 26 janvier 2010 au titre du b, du c et du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007, prolongé par arrêté du 10 août 2010 jusqu'au 17 avril 2011, est à nouveau prolongé jusqu'au 17 septembre 2011.