Arrêté du 12 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le calendrier prévisionnel des séances plénières est fixé annuellement dès la première réunion de chaque année civile.
L'ordre du jour des séances plénières est arrêté par le président du Conseil national de l'alimentation, en liaison avec le secrétariat et après consultation des présidents des groupes de travail mandatés par l'assemblée plénière pour les sujets qui les concernent.
Chaque collège peut proposer au président l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Cette proposition doit tenir compte des obligations prévues à l'article 2 (Transmission des documents de réunion) du présent arrêté. Le président peut, sur sa propre initiative ou à la demande de l'un au moins des ministres auprès desquels le Conseil national de l'alimentation est placé, inscrire un point supplémentaire à l'ordre du jour dès le début de la séance plénière.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Organisation des séances plénières du Conseil national de l'alimentation

Résumé. L'article explique comment et quand sont fixés les calendriers et ordres du jour des réunions plénières du Conseil national de l'alimentation.

Le calendrier prévisionnel des séances plénières est fixé annuellement dès la première réunion de chaque année civile.
L'ordre du jour des séances plénières est arrêté par le président du Conseil national de l'alimentation, en liaison avec le secrétariat et après consultation des présidents des groupes de travail mandatés par l'assemblée plénière pour les sujets qui les concernent.
Chaque collège peut proposer au président l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Cette proposition doit tenir compte des obligations prévues à l'article 2 (Transmission des documents de réunion) du présent arrêté. Le président peut, sur sa propre initiative ou à la demande de l'un au moins des ministres auprès desquels le Conseil national de l'alimentation est placé, inscrire un point supplémentaire à l'ordre du jour dès le début de la séance plénière.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance