Arrêté du 12 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Conseil national de l'alimentation est consulté sur les sujets définis à l'article D. 541-2 du code de la consommation (Rôle du Conseil national de l'alimentation) susvisé.
Le Conseil national de l'alimentation, saisi d'une question relevant également pour partie du domaine de compétence d'une autre instance consultative publique nationale, en informe cette dernière et sollicite sa participation aux travaux selon des modalités proposées par le président du Conseil national de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation discute des sujets liés à la nourriture et collabore avec d'autres groupes si nécessaire.

Le Conseil national de l'alimentation est consulté sur les sujets définis à l'article D. 541-2 du code de la consommation (Rôle du Conseil national de l'alimentation) susvisé.
Le Conseil national de l'alimentation, saisi d'une question relevant également pour partie du domaine de compétence d'une autre instance consultative publique nationale, en informe cette dernière et sollicite sa participation aux travaux selon des modalités proposées par le président du Conseil national de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance