JORF n°0124 du 1 juin 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 mai 2010, M. Julien CHAUME, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain », en remplacement de M. Jean-Marie VERHEYEN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 mai 2010, M. Julien CHAUME, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain », en remplacement de M. Jean-Marie VERHEYEN.