JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel national du 22 février 2010 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de sa date de publication.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel national du 22 février 2010 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de sa date de publication.