Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des navires éligibles au PPS thon rouge
Résumé. La liste des navires éligibles au permis de pêche du thon rouge est mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :