Arrêté du 12 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2010

Art. 7

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Modification de la liste des navires éligibles au PPS thon rouge

Résumé. La liste des navires éligibles au permis de pêche du thon rouge est mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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