JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété comme suit :
« Après accord de l'ordonnateur, le régisseur se fera assister par des mandataires "agents de guichet” dans les tâches d'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété comme suit :

« Après accord de l'ordonnateur, le régisseur se fera assister par des mandataires "agents de guichet” dans les tâches d'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé. »